Conditions Générales de Vente
Cadre contractuel qui régit nos services et prestations
Sommaire
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre la société Cleads SAS, ci-après dénommée "le Prestataire" et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client les services suivants :
Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations réalisées par le Prestataire pour le compte du Client, à l'exclusion de toutes autres conditions. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.
Article 2 - Commandes et devis
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable, établi par le Prestataire et accepté par le Client. Le devis précise notamment :
La commande n'est considérée comme définitive qu'après réception par le Prestataire du devis signé par le Client, accompagné de l'acompte éventuellement prévu.
Article 3 - Prix et modalités de paiement
Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute le cas échéant aux prix indiqués.
Sauf dispositions contraires prévues dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
Acompte initial
Un acompte de 30% à la signature du devis
Solde
Le solde à la livraison des prestations
Les paiements s'effectuent par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu dans le devis. Les factures sont payables à réception, sans escompte.
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce.
Dernière mise à jour : 15 mai 2025